5 recherche sur le tag 'TRAITE OHADA.'

Article : Article de périodique

L'arbitrage international et le traité de l'OHADA

Komlan ASSOGBAVI, Auteur |

Dans Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage (N°0000, Mars 2000)

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Article : Article de périodique

L'article 10 du traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Parfait DIEDHIOU, Auteur |

Dans Revue de droit uniforme (vol.12, n°2, 2007)

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Article : Article de périodique

La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA

Benjamin BOUMAKANI, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°836, Mai - Août 2001)

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Article : Article de périodique

Intégration et souverainété : Le problème de la constitutionnalité du traité OHADA

Jean-Jacques RAYNAL, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°832, Janvier - Avril 2000)

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Document électronique

Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé : OHADA | 1993

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Document numérique