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11 recherche sur le tag 'TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE'
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Document électronique
Aboudramane OUATTARA, Auteur | 2008
Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Chapitre d'ouvrage
Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur |This article argues that the liability of the carrier is more flexible in OHBLA Transportation Law. It appears from the analysis that the carrier who is under strict or presumed liability may enjoy a large number of exemptions that may be clas[...]Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurOuvrage
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