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1 recherche sur le tag 'Traité,Montages,Contractuels,Les contrainte,Mutation des procesdés,Le principe du libre choix du contrat,Le credit-bail immobilier...'
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Ouvrage
Paris : Ed. Le Moniteur 29 novembre 2017Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de li[...]
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