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13 recherche sur le tag 'UNIDROIT'
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Juin 2002Le lecteur trouvera dans le présent article des exemples de dispositions particiulières des Principes d'UNIDROIT qui peuvent servir à interpréter ou à compléter d'importants instruments de droit uniforme. L'auteur aborde ensuite brièvement la ju[...]Ouvrage
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Juin 2002Le présent article se propose d'examiner dans quelle mesure les Principes d'UNIDROIT peuvent aider à interpréter et compléter le droit national dans le cadre de l'arbitrage commercial international. La question est traitée en trois parties. L'au[...]Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commerceOuvrage
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1er semestre 2002Ouvrage
1er semestre 2002La note a pour but d'informer et d'aider les parties qui souhaitent mettre en oeuvre une procédure accélérée dans le cadre du règlement d'arbitrage de la CCI. Sont examinés les aspects du règlement et de la conduite de la procédure axquels il co[...]
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