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9 recherche sur le tag 'VALEURS MOBILIÈRES'
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LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]Article : Article de périodique
La dématérialisation va transformer la nature et le régime du nantissement des valeurs mobilières. Ce dernier devrait être substitué au nantissement des comptes de titres financiers dans la mesure où les valeurs mobilières doivent être inscr[...]Ouvrage
juil.-sept. 2003Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un de[...]Document électronique
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Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
Le rôle prépondérant du crédit , le développement de la monnaie scriptural, la matérialisation de la richesse dans les valeurs mobilières, caractérisent l'évolution économlique du monde moderne. En fait, ils étaient les conditions de cette évolu[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, telle qu annoncée[...]Document électronique
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Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés fi[...]
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