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12 recherche sur le tag 'droit europeen'
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Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]Ouvrage
Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l effet de différents facteurs. D'une part, l extension de son domaine d application, notamment par l élargissement de l Union europée[...]Ouvrage
Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habi[...]Document électronique
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Le Code de la concurrence réunit, d'une manière ordonnée et thématique, les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droit européen et français de la concurrence.Ouvrage
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]Ouvrage
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]Ouvrage
Une fois n est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu en droit eu[...]Ouvrage
BASSOMPIERRE,Catherine, Auteur ; GUERY, Gabriel, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | Business | 2002.Le fonctionnement de l'Union européenne interpelle de plus en plus entreprises qui se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien, le seul contexte nationa[...]Ouvrage
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La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]
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