Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'procÉdure participative'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : Article de périodique
LEMMET, Laurence-Claire, Auteur |Les modes amiables de règlement des différends (MARD), médiation, conciliation et procédure participative sont au coeur des politiques publiques de réforme de la justice, puisqu'ils constituent souvent un préalable à la saisine des tribunaux[...]Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]NouveautéOuvrage
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.