Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La situation de l'associé minoritaire en France et dans l'espace OHADA |
Auteurs : | KAMENA Bréhima |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Grenoble : Université Pierre Mendes France, 2005 |
Format : | 504 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ; DROIT OHADA ; ASSOCIE MINORITAIRE. |
Résumé : |
La situation du minoritaire en France et dans l'espace Ohada se caractérise par une dualité ; d'une part une fonction sociale et d'autre part l'intérêt personnel. La fonction sociale qui est grandissante comporte l'élaboration de la volonté sociale et la défense de l'intérêt social. Le concours du minoritaire à l'élaboration de la volonté sociale se manifeste par sa participation au débat contradictoire. Il est fondé sur la notion d'affectio societatis et sur celle d'acte juridique collectif. Quant à la défense de l'intérêt social, elle se manifeste d'une part par le contrôle préventif et d'autre part par le contrôle aux fins de sanctions. Il en résulte que l'intérêt social est l'intérêt de l'entreprise. En ce qui concerne l'intérêt personnel du minoritaire. La notion d'intérêt lié à la qualité d'associé permet de concevoir la situation des minoritaires dans une certaine unité, de sorte que l'on puisse parler, malgré que ceux-ci aient, dans les faits, des moyens et des intérêts différents, de leur intérêt personnel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
108 | 346.06 KAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |