Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux : Actes du colloque international de Libreville |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2012 |
Format : | 372 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | CONTRAT D'AFFAIRE ; DROIT OHADA ; DROIT COMMERCIAL. |
Résumé : |
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre 2009. La priorité prescrite à l’ERSUMA est d’intensifier les actions de recherche et de booster la réflexion des Universitaires et des Praticiens sur les grands sujets d’actualité économique ou juridique intéressant les transactions commerciales internationales, et visant d’une manière générale à promouvoir l’investissement dans l’espace OHADA.
Ainsi ce Colloque qui s'est tenu à Libreville (Gabon) sur les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux a donné l'occasion à des universitaires et praticiens du droit , venus d'Afrique, d'Europe et d'Asie, de s'interroger sur certains aspects techniques du droit des contrats d'affaires. La question d'une harmonisation du droit des contrats d'affaires et donc de l'encadrement des pratiques contractuelles était aussi au centre des discussions. La problématique centrale du Colloque peut être déclinée sous deux termes : le domaine matériel des contrats d'affaires et les défis d'une future harmonisation Les thèmes traités sont : contrats régis par les Actes Uniformes en vigueur, contrats en perspective dans le cadre de l'OHADA, contrats de droit économique, enjeux divers des contrats d'affaires et les problématiques de l'harmonisation des contrats d'affaires. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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882 | 346.07 ECO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
336 | 346.07 ECO (D2 1.4.44) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
295 | 346.07 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
296 | 346.07 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
3515 | 346.O7 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
Documents numériques (1)
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