Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Première session de formation des formateurs magistrats module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur le Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 1999 |
Format : | 236 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ; GIE ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en participation, la société de fait, le groupe d'intérêt économique et les infractions relatives aux sociétés et au GIE |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1725 | 346.06 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
1726 | 346.06 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |