Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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OHADA Recouvrement des créances
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002
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Format :
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254 p.
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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VOIES D'EXECUTION
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Résumé :
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Dans le domaine des procédures simplifiées de recouvrement de créances, l'ouvrage traite de l'injonction de payer et de l'injonction de délivrer ou de restituer. En ce qui concerne les voies d'exécution, les auteurs ont abordé les règles générales communes à toutes les saisies ainsi que les saisies mobilière et immobilière.
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Exemplaires (1)
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350 | 347.3 ASS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |