Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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OHADA Droit de l'arbitrage
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Auteurs :
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Pierre MEYER, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002
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Format :
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284 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 COL
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE.
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Résumé :
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Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant par une sentence arbitrale suivie, le cas échéant, de l'exercice de voies de recours (titre IV). Auparavant, le concept d'arbitrage et les sources juridiques qui l'encadrent dans l'espace OHADA (titre I), ont été abordés
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