Titre :	OHADA Droit de l'arbitrage
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Pierre MEYER, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Ed. Bruylant
Année de publication :	2002
Importance :	284 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation
Tags :	DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE.
Index. décimale :	347.09 Droit de l'Arbitrage
Résumé :	Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant par une sentence arbitrale suivie, le cas échéant, de l'exercice de voies de recours (titre IV). Auparavant, le concept d'arbitrage et les sources juridiques qui l'encadrent dans l'espace OHADA (titre I), ont été abordés
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1736

OHADA Droit de l'arbitrage [Ouvrage] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002 . - 284 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation
Tags :	DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE.
Index. décimale :	347.09 Droit de l'Arbitrage
Résumé :	Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant par une sentence arbitrale suivie, le cas échéant, de l'exercice de voies de recours (titre IV). Auparavant, le concept d'arbitrage et les sources juridiques qui l'encadrent dans l'espace OHADA (titre I), ont été abordés
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1736