Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Recherche sur l'arbitrage en droit international et comparé : Mémoires pour le diplôme d'études approfondies de droit international privé et du commerce international présentés et soutenus publiquement par: Laurent GOUIFFES, Pascale GIRARD, Petri TAIVALKOSKI, Gabriele MECARELLI |
Auteurs : | Laurent GOUIFFES, Auteur ; Pascale GIRARD, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01623-8 |
Format : | 269 p. |
Langues: | Français |
Tags : | Recherche sur l'arbitrage en droit international et comparé ; La singularité du modèle arbitral ; La convergence actuelle des modes de règlement des différends ; L'existence de points communs entre les notions d'aptitude à compromettre et d'immunité de juridiction ; Points communs qui peuvent déboucher sur des interactions ; La convention d'arbitrage ; Le droit applicable au fond du litige ; Le contrôle étatique de la sentence ; L'organisation de l'arbitrage ; Le déroulement de l'arbitrage |
Résumé : |
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des profondes mutations de cette méthode de règlement des litiges au cours des dernières années.
A bien des égards, en perdant son caractère amical et son intuitus personae, l'arbitrage se rapproche de la justice étatique, tout en conservant une irréductibile originalité, comme le montre Laurent Gouiffès. Le rôle de l'Etat et des entreprises publiques comme opérateurs du commerce international a conduit à reconnaître très largement leur aptitude à se soumettre à l'arbitrage, et cette évolution n'est pas sans rapport avec celle qui réduit l'immunité de juridiction de l'Etat: C'est ce qu'explique Pascale Girard. L'essor de l'arbitrage est à la fois la cause et la conséquence de nombreuses réformes législatives intervenues récemment dans les pays les plus divers: il s'agit toujours de libéraliser l'arbitrage international, par des techniques qui peuvent varier d'un Etat à un autre: - La Finlande, en 1992, s'est inspirée de la loi-type de la CNUDCI, mais Petri Taivalkoski révèle les singularités que onserve la législation. - L'Italie, en 1994, a réalisé une réforme lus ambitieuse. Gabriele Mecarelli en décrit l'ampleur et l'environnement, en soulignant notamment l'importance de la distinction entre arbitrage interne et arbitrage international. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3869 | GOU ( D1 13.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3970 | GOU (D 1 13 .5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3748 | GOU (D1 13.6) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
3963 | GOU (D1 14.14) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |