Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'injonction de payer et la saisie conservatoire dans le nouveau droit harmonisé applicable au Gabon
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Janv-Mars 2002
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Format :
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pp.94-115
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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RECOUVREMENT
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VOIES D'EXECUTION
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INJONCTION DE PAYER
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SAISIE CONSERVATOIRE
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Résumé :
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L'injonction de payer et la saisie conservatoire présentent une importance certaine dans la vie des affaires. Il s'agit de procédures permettant à tout créancier d'obtenir rapidement du juge sur simple requête le recouvrement d'une créance si le débiteur ne s'exécute pas volontairement. Jusqu'à une date récente, ces procédures étaient réglémentées au Gabon par la Code de procédures civile. Cette réglémentation vient d'être abrogée par l'AU portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution . Cet acte présente un certain nombre d'innovations.
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