Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La notion de temps de travail effectif
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Titre original:
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Gazette du Palais - Recueil
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Janv.-Fév. 2001
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Format :
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pp.3-12
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Tags :
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DROIT DU TRAVAIL
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Résumé :
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La question qui nous intéresse ne porte ni sur la finalité de la réduction du temps de travail, ni sur le partage des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux, ou entre partenaires sociaux, mais plus directement sur l'objet : que veut-on réduire ? quelle durée convient-il de réduire ? La réduction du temps de travail place la notion de temps de travail au premier plan. La politique de réduction du temps de travail renvoie donc à la définition du temps de travail.
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