Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit des suretés
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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4ème édition
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2013
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12736-8
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Format :
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554
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Langues:
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Français
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Tags :
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LES SÛRETÉS PERSONNELLES, CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, GARANTIE AUTONOME, LES LETTRES D'INTENTION, LE DROIT DE RÉTENTION,HYPOTHÈQUE, GAGA IMMOBILIER ET MOBILIER, LA PROPRIÉTÉ Garantie, LES PRIVILEGES
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Résumé :
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.
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