Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Liste des numéros ou bulletins :
Numéro ou élément de périodique | Mention de date : |
Titre | Nombre d'articles |
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Septembre 2009
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Les principales propositions du comité de réflexion sur la justice pénale pouvant avoir une incidence sur le traitement procédural des infractions de droit pénal des affaires
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Juillet 2009
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Impartialité de la commission bancaire : les juges de Strasbourg se prononcent
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Juin 2009
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L'escroquerie, une petite entreprise qui ne connaît pas ... la crise !
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Mai 2009
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La discrimination sous les projecteurs de la cour de cassation
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Avril 2009
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Un exemple de réseau complexe de blanchiment : l'affaire du sentier
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Mars 2009
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Espace judiciaire européen : la présidence française à l'heure du bilan
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Février 2009
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La confiscation des biens d'origine illicite de nouveau à l'ordre du jour
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Janvier 2009
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Les sanctions pénales de la rémunération excessive du dirigeant social
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Décembre 2008
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Les écoutes téléphoniques judiciaires et le secret professionnel de l'avocat
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Novembre 2008
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La discrimination syndicale ou les affres du devoir de neutralité de l'employeur
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Octobre 2008
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Libres propos au sujet des paradis fiscaux
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Septembre 2008
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Les dispositions pénales de la loi de modernisation de l'économie
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