Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit pénal-Procédure pénale |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 8 ème |
Année de publication : | 2014 |
Format : | 473 p. |
Langues: | Français |
Tags : | DROIT PÉNAL,PROCÉDURE PÉNAL. |
Résumé : |
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, loi sur la géolocalisation, loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive et loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales). Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se prépare aux examens. Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole où il dirige l'Institut de criminologie et de sciences pénales. Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole. Caractéristiques |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5078 | 345.026 GAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |