Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L’Europe judiciaire : enjeux et perspective.
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Auteurs :
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RANCE, Pierre, Auteur ;
DE BAYNAST, Olivier, Auteur ;
DELORS, Jacques, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-04485-6
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Format :
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159 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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PROCEDURE CIVILE
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DROIT PROCESSUEL
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DROIT JUDICIAIRE.
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Résumé :
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Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerciale soit exécutée sans avoir recours à des procédures longues et compliquées ? Comment admettre encore aujourd'hui des extraditions interminables, des paradis fiscaux au cœur même de l'Europe où un secret bancaire côtoie le blanchiment de l'argent et le crime organisé ? L'avenir de l'Europe peut-il se passer de l'amélioration de l'accès à la justice des citoyens de l'Union et de la concrétisation des décisions politiques concernant la coopération judiciaire entre les Etats ? 2004 est la date-butoir fixée par les quinze pays de l'Union européenne pour construire un " espace de liberté, de sécurité et de justice " décidé en 1999 au Conseil intergouvernemental de Tampere en Finlande. À mi-parcours de l'échéance fixée, ce livre fait l'état des lieux du chantier de la justice européenne pris en charge par la présidence française de juillet à décembre 2000, et donne le point de vue de magistrats et d'hommes politiques français ou européens.
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