Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les institutions judiciaires 2015 : Les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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6ème édition
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Année de publication :
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2015
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-04701-2
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Format :
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220 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT, ORGANES DE LA JUSTICE, ACTEURS DE LA JUSTICE, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE
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Résumé :
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Le droit au Juge est un droit de l Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.
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Exemplaires (1)
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5195 | 347 FRI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |