Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps |
Auteurs : | ROUBIER, Paul, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-07245-3 |
Format : | 590 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; CONFLITS DE LOIS ; DROIT TRANSITOIRE. |
Résumé : |
Les conflits de lois dans le temps constituent la première oeuvre d'envergure du doyen Paul Roubier et ont assis sa réputation de théoricien du droit. Cet ouvrage, devenu un classique, a connu deux éditions, la première en deux volumes, parus respectivement en 1929 et 1933 sous le titre Les conflits de lois dans le temps (théorie dite de la non-rétroactivité des lois), la seconde en 1960, sous la forme d'un seul volume, avec pour titre Le droit transitoire (conflits de lois dans le temps). C'est cette seconde édition qui a fait l'objet de ce nouveau tirage.
Comme pour toute oeuvre majeure, au moins en matière juridique, le succès de ce livre s'explique non seulement par sa qualité scientifique mais aussi par le fait qu'il arrivait à son heure. Au début du XXe siècle, en effet, la théorie des droits acquis qui permettait de déterminer le champ d'application dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle était remise en cause par une bonne partie de la doctrine. On rappellera brièvement que cette théorie, construite à partir de notions plus anciennes dégagées par les postglossateurs, avait été échafaudée à la fin de la Révolution française afin de protéger les droits de l'individu contre les excès de la puissance publique; qu'elle fut développée au cours du XIXe siècle sur le fondement légal de la formule célèbre - et passablement laconique - de l'article 2 du Code civil : - La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif». Cette doctrine consiste à distinguer les droits acquis des simples expectatives. La loi nouvelle ne saurait porter atteinte à des droits acquis sans qu'il y ait rétroactivité, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle est applicable à de simples expectatives. Mais, sur le plan technique, il est difficile de déterminer un critérium satisfaisant pour distinguer un droit acquis d'une simple expectative, surtout en matière de droits extrapatrimoniaux Par ailleurs, sur le plan de la politique juridique, ce système est apparu comme trop conservateur à partir du moment où la loi était de plus en plus considérée comme un instrument de transformation de la société. Sur le plan théorique enfin, la conception subjective du droit à laquelle correspond le système des droits acquis avait cédé du terrain au profit d'une conception objective au cours de la première moitié du XXe siècle. Le comte de Vareilles-Sommières, notamment, s'était illustré dans la charge qu'il avait menée contre la théorie des droits acquis mais les propositions qu'il avait formulées pour la remplacer n'avaient pas vraiment convaincu. Un peu plus tard, Bonnecase avait repris à Duguit et à Jèze la notion de situation juridique et avait proposé un dispositif dans lequel les situations juridiques concrètes devaient être maintenues par la loi nouvelle. Mais il a pu être considéré comme trop conservateur. Toutes ces études souffraient sans doute, au moins pour les françaises, des limites dans lesquelles elles étaient exposées : commentaire île l'article 2 du Code civil, analyse limitée à la non-rétroactivité des lois. L'oeuvre de Paul Roubier est d'une tout autre ampleur. Ces proportions beaucoup plus vastes s'expliquent avant tout par le dessein qu'il formait. Roubier entendait ériger la matière des conflits de lois dans le temps en discipline autonome, à l'instar des conflits de lois dans l'espace. Il voulait même qu'elle lasse l'objet d'un cours spécial, l'ouï lui, en effet, enseignement et recherche sont indissolublement liés; car, si l'on admet communément que le cours dispensé par l'universitaire est nourri par sa recherche, pour Roubier, l'enseignement permet aussi d'approfondir la recherche dans un domaine précis. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6650 | 346 ROU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
7484 | 346 ROU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
7487 | 346 ROU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |