Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Guide pratique de l'arbitrage en droit interne |
Auteurs : | Jean-Jacques Alexandre SOUYRIS, Auteur ; Guy CHETRITE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Gualino, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-02590-4 |
Format : | 205 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE. |
Résumé : |
Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique.
Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l arbitrage : comment accéder à l arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l arbitre : la sentence arbitrale ? Les réponses s appuient notamment sur l étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d Arbitrage, sise à Aix-en-Provence. Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l arbitrage en droit interne. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5418 | 347.09 SOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
6128 | 341.48 SOU(C2 1.3.14) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6060 | 341.48 SOU(C2 1.3.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6482 | 347.09 SOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
6483 | 347.09 SOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |