Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le gage sur créances de somme d'argent
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil-Sept. 2002
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Format :
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pp.285-294
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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DROIT OHADA
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GAGE
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Résumé :
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Malgré la volonté de consacrer le gage des créances sur le plan légistatif et de l'organiser, le droit uniforme de l'OHADA n'en réalise pas une synthèse et ne résout pas toutes les difficultés relatives à la constitution et au dénouement de cette sûreté si bien que la place de la réflexion et de la liberté contractuelle sur ces deux plans reste grande. Le but de cette contribution est d'en présenter les manifestations possibles
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