Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Regard sur le statut du dirigeant social en droit OHADA (2016)
|
Auteurs :
|
Clotilde ETOULA ESSOH, Auteur
|
Type de document :
|
Article : Article de périodique
|
Dans :
|
Revue africaine des sciences juridiques (RASJ) (N°1, 2016)
|
Article en page(s) :
|
p. 113-144
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
Droit OHADA > Droit commercial général
|
Tags :
|
STATUT DU DIRIGEANT SOCIAL
;
DROIT OHADA.
|
Résumé :
|
La fonction de dirigeant social, de part ses attributions, est très déterminante pour la croissance économique et sociale d'une entreprise. C'est sans doute pourquoi elle fait l'objet d'une règlementation épaisse, qui se caractérise par sa pluridisciplinarité et surtout sa rigueur. Mais l'importance de cette fonction pour l'existence d'une entreprise conduit de plus en plus le droit à l'assouplir pour permettre aux personnes qui s'y intéressent de minimiser les risques qui y sont attachés. La question qui posée dans cette étude est dès lors celle de savoir comment le législateur OHADA a aménagé cette fonction. Posant un regard général sur le statut de dirigeant social en droit OHADA, cette étude vise à montrer que, même si l'analyse des textes fait ressortir son caractère contraignant, on observe par ailleurs que le législateur, le juge et même la pratique convergent davantage vers la recherche d'une protection dudit statut.
|