Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les principes d'UNIDROIT comme moyen d'interpréter le droit international uniforme
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Titre original:
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Bulletin de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI - Supplément spécial
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juin 2002
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Format :
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pp.29-38
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
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UNIDROIT
;
DROIT DU CONTRAT
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Résumé :
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Le lecteur trouvera dans le présent article des exemples de dispositions particiulières des Principes d'UNIDROIT qui peuvent servir à interpréter ou à compléter d'importants instruments de droit uniforme. L'auteur aborde ensuite brièvement la justification théorique de l'utilisation des Principes d'UNIDROIT à cette fin. Pour terminer, il examine le rôle que jouent les Principes d'UNIDROIT, à cet égard, sur le terrain concret de la pratique arbitrale
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