Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'utilisation des principes d'UNIDROIT pour interpréter et compléter le droit national
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Titre original:
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Bulletin de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI - Supplément spécial
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juin 2002
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Format :
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pp.39-51
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
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UNIDROIT
;
DROIT DU CONTRAT
;
DROIT NATIONAL
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Résumé :
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Le présent article se propose d'examiner dans quelle mesure les Principes d'UNIDROIT peuvent aider à interpréter et compléter le droit national dans le cadre de l'arbitrage commercial international. La question est traitée en trois parties. L'auteur examine tout d'abord le caractère contraignant ou non des Principes lorsqu'ils sont invoqués dans une affaire dans laquelle une loi nationale a été déclarée applicable. Il envisage ensuite la situation lorsque les principes s'écartent du droit national. La troisième et dernière partie est consacrée aux Principes lorsqu'ils viennent à s'appliquer en complément du droit national
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