Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Sentences arbitrales - Exécution - Ordonnances d'exequatur
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Titre original:
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Revue Camerounaise de l'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil. - Août - Sept. 2000
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Format :
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pp.7-22
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Afrique
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Résumé :
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Les solutions adoptées ne sont pas toujours approuvées. Mais dans le contexte de nouveauté qui était le leur, et dans une matière qui est loin d'être d'appréhension évidente, les ordonnances commentées ont l'indéniables mérite de fournir quelques précieuses précisions sur le régime de l'exequatur. En particulier, chacune des ordonnances permet de se faireune idée sur le juge compétent, le contrôle à éffectuer pour l'exéquatur et la décison que peut prendre le juge saisi d'une demande d'exequatur.
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