Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les aspects pratiques du Traité de l'OHADA : l'arbitrage comme mode de règlement des litiges commerciaux
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Titre original:
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Bulletin OHADA
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Déc. 2000-Janv. 2001
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Format :
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pp.2-4
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Langues:
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Afrikaan
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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Depuis le 18 juillet 1999, les Actes Uniformes de l'OHADA sont applicables en république du Congo. Parmi ces Actes, il y a l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui institue ce système juridique comme mode de résolution des conflits. l'arbitrage demeure à côté d'autres procédures juridiques, un mode de règlement des différends contractuels. Notre propos ici consiste à tenter de vulgariser cette procédure qui est très adaptée au monde des affaires. C'est ainsi que nous allons analyser successivement les généralités de ce système avant d'examiner les adaptations réalisées par le Traité de l'OHADA.
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