Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales |
Auteurs : | SABA, Apollinaire A. de, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Lomé : Les Editions de la Rose Bleue, 2005 |
Format : | 294 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; VOIES D'EXCECUTION ; RECOUVREMENT. |
Résumé : |
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cette voie. Mais,cette procédure peut réserver aux créanciers des surprises et des complications processuelles. Raison pour laquelle, en amont comme en aval de la procédure, l'ouvrage indique aux opérateurs économiques et aux praticiens confrontés à l'épineux problème des impayés les pièges de droit matériel et procédurale à éviter dans l'usage de ce bel instrument. Grâce à un va et vient entre la théorie et la pratique, l'auteur met aussi en évidence les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un outil efficace de lutte contre les débiteurs indélicats |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3107 | 347.3 SAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3829 | 347.3 SAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |