Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 1999
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Format :
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690 p
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Tags :
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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
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INTRUMENT DE PAIEMENT
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CREDIT
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Résumé :
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L'étude porte sur les intruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les intruments de crédit (lettres de chanqge, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre. Par rapport au droit des entreprises en difficulté, l'ouvrage porte sur la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.
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