Titre :	Arrêt 243/2018 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du Niger (BSIC) SA c/ Monsieur Assoumane MAMANE
Type de document :	Arrêt
Auteurs :	CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Jurisprudence Jurisprudence:2018
Date d'audience :	29/11/2018
Affaire :	Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investi
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6557

Arrêt 243/2018 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du Niger (BSIC) SA c/ Monsieur Assoumane MAMANE [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)

Catégories :	Jurisprudence Jurisprudence:2018
Date d'audience :	29/11/2018
Affaire :	Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investi
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6557