Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés, édition 2018 |
Titre original: | code vert 2018 |
Auteurs : | ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Poitiers [France] : Juriscope, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913556-19-5 |
Format : | 1521 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; TRAITE ; ACTES UNIFORMES ; DROIT DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Le droit OHADA est un droit ambitieux.Droit uniforme commun à dix-sept Etat parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridiques moderne et stables pour favoriser les investissements et le developpement économiques de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12442 | 348 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
8240 | 348 ISS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
8241 | 348 ISS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |