Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Grand séminaire de sensibilisation OHADA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Lomé : Ministère de la Justice, 1999 |
| Format : | 103 p |
| Tags : | DROIT COMMERCIAL GENERAL ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; DROIT DES SURETES ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; DROIT OHADA ; AFRIQUE |
| Résumé : | Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, Acte uniforme relatif au droit commercial général, Acte uniforme relatif au droit des sûretés |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
