Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit (2017) |
Auteurs : | Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.9-52 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT COMMUNAUTAIRE. |
Résumé : |
<<Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit>> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. L'interrogation suivante permet de matérialiser cette entreprise : peut-on aboutir à un nouveau résultat en passant les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit ? La réponse est positive. en passant les composantes de l'OHADA à l'épreuve du système juridique, il ressort qu'elles ne correspondent pas au système juridique comme droit international public ou droit communautaire; mais un petit droit dans le droit d'un Etat membre de l'OHADA. Après observation des composantes de l'OHADA à l'épreuve du système juridique, il apparaît qu'elles n'illustrent pas d'un système, mais d'une juridiction commune, intégrée dans le système judiciaire de chaque Etat membre de l'OHADA. Au terme de l'analyse, l'OHADA s'appréhende mieux dans la logique commune que communautaire. De la sorte la notion <<commune>> peut avoir une signification différente de <<communautaire>>. |
(Actuellement 5 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
1176 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
1304 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |