Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le juge des comptes au Cameroun : Institution nouvelle pour une nouvelle mission ?
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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janv.-mars 2003
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Format :
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pp. 21-45
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Tags :
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CAMEROUN
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CHAMBRE DES COMPTES
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CEMAC
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UDEAC
;
DROIT ECONOMIQUE
;
JUGE DES COMPTES
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COUR SUPREME
;
COMPTABILITE PUBLIQUE
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Résumé :
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La loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de Contitution camerounaise du 2 juin 1972 institue, en article 38 alinéa 2, une "chambre des Comptes" au sein de la Cour Suprême. Contrairement à ses ses deux homoloqgues (1), la Chambre des Comptes se caractérise par sa nouveauté et l'extranéité de son jeu de compétence. Elle incarne désormais la justice des comptes. Cette institutionnalisation récente invite l'observateur à la question de savoir si la justice des compte publics n'a jamais existé dans ce pays
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