Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Manuel de légistique : Les Indispensables |
Type de document : | Actes de colloque |
Année de publication : | 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1969-8 |
Format : | 473 p. / cuv ill en coul |
Langues: | Français |
Tags : | Rédaction, Législation ,Légistique Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme |
Résumé : |
Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne traite pas de la décision politique à l'origine de celle-ci. En effet il y a en France une séparation des fonctions entre celui qui décide d'édicter la norme et celui qui tient la plume. C'est pour ce dernier que cet ouvrage est rédigé. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la con |
Note de contenu : | Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme / Ecole internationale de Bordeaux, Centre international de la common law en français, 1990 . - Essais sur la rédaction législative / R. C. Bergeron, 1999 . - Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / C. Bergeal, 2008 |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8373 | 340.1 BER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |