Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Modèle universel de contrat d'affaires |
Auteurs : | Barthélemy MERCADAL, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-487-6 |
Format : | 195 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES CONTRATS ; CONTRAT D'AFFAIRES ; MODELE UNIVERSEL DE CONTRAT D'AFFAIRES. |
Résumé : |
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comporetant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civl et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8379 | 346 MER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Sorti jusqu'au 18/04/2020 |