Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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juil.-sept. 2003
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Format :
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pp. 279-330
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Tags :
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DROIT OHADA
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VALEURS MOBILIERES
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SURETES MOBILIERES
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DROIT DE RETENTION
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DROIT DES SURETES
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SURETES REELLE
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Résumé :
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Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article
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