Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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juil.-sept. 2003
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Format :
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pp. 331-382
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Tags :
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DROIT OHADA
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SURETES MOBILIERES
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DROIT DES SURETES
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SURETES REELLES
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HYPOTHEQUES
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DROIT HYPOTHECAIRE
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Résumé :
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Depuis un certain temps, il se manifeste un regain d'intérêt pour le droit des sûretés traduit par les réformes achevées ou en cours de par le monde qui ont notamment concerné l'hypothèque qui pendant longtemps a été considérée comme la reine des sûretés en ce qu'elle concilie les impératifs de sécurité maximale procurée au créancier et de gêne minimale causée au débiteur. On peut alors légitimement penser qu'elle perd ces carastéristiques et par incidence sa spécificité losqu'elle porte sur des biens à venir. La question, en effet, se pose de savoir si le droit hypothècaire peut porter son objet sur un bien étranger au patrimoine du constituant, soit que ce bien n'existe encore nulle part, soit qu'il figure dans un patrimoine étranger à celui du constituant
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