Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends |
Auteurs : | Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Enrick B. Editions, 2019 |
Collection : | Collection CRFPA |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35644-282-6 |
Format : | 668 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PROCESSUEL ; PROCEDURE CIVILE ; M.A.R.D. ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURE PENALE |
Résumé : |
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents: l'essentiel, les connaissances et pour aller plus loin. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12253 | 347.05 DAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | En ligne | Exclu du prêt |
9226 | 347.05 DAM (A2.1.4.7) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8676 | 347.05 DAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |