Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les impayés du bâtiment |
Auteurs : | DIRECTION JURIDIQUE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : SEBTP, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35917-198-3 |
Format : | 103 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT DE CREANCES ; IMPAYES DU BATIMENT. |
Résumé : | Cet ouvrage apporte des conseil au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs sur les précautions à prendre pour réduire le risque d'impayé.Et si, malgré cela un client ne paie pas, il décrit les méthodes de recouvrement auxquelles l'entreprise peut recourir. De la simple relance à l'action en justice. Pour un marché privé comme pour un marché public. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12173 | 347.3 DIR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
8719 | 347.3 DIR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |