Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes
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Auteurs :
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Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ;
Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LexisNexis SA, [2018]
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-2874-0
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Format :
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171 p.
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Note générale :
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Actes du colloque organisé par le CEIPI et le CRDP tenu le 1er avril 2016 au Palais du Luxembourg
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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SECRETS D'AFFAIRES.
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Résumé :
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Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de la transposition? Telles sont les questions parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires.
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