Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Note explicative sur la convention au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
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Titre original:
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Droit Européen du Transport = European Transport Law
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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1976
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Format :
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pp. 407-503
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DU TRANSPORT
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CONTRAT DE TRANSPORT
;
CMR
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CONVENTION AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISE PAR ROUTE
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Résumé :
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Cette note explicative n'est pas censée constituer une interprétation officielle de la Convention ; elle est destinée simpliment à aider les Parties intéressées à l'appliquer, en leur donnant les information utiles sur certains considérations dont s'inspirent ses dispositions.
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