Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le sort de contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective
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Auteurs :
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Emmanuel JOUFFIN, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, E.J.A., 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-275-016595-3
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Format :
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537 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DU CONTRAT
;
PROCEDURES COLLECTIVES
;
ENTREPRISE EN DIFFICULTE.
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Résumé :
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Après une introduction sur l'évolution historique du droit de la faillite qui pèse lourd sur ce type de sujet, l'auteur a abordé en deux partie, d'une part la sauvegarde de l'intégrité du lien contractuel, puis d'autre part, intitulé en apparence abstrait, le contrat menacé : cession judiciaire du contrat et remise en cause du lien contractuel. Sur la première partie, les développements de l'auteur sont instructifs. les grandes lignes de cet aspect ont été tracées par les spécialistes connus de cette matière. La deuxième partie (le contrat menacé) a un objet technique, mais éclairée par une réflexion juridique de haute qualité.
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