Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats
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Auteurs :
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Morgane REVERCHON-BILLOT, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16892-7
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Format :
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506 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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QUESTION LITIGIEUSE
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TRAITEMENT PROCEDURAL.
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Résumé :
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Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu que la notion susceptible de fonder un système cohérent, juste et utile, qui évite les altérations du droit substantiel tout en respectant les impératifs de la procédure est celui de question litigieuse, empruntée à Vizioz et Motulsky. Elle la définit comme
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