Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Injonction de payer : une procédure gracieuse peu usitée
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Titre original:
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Bulletin OHADA
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Déc. 2000-Janv. 2001
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Format :
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pp.11-13
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Langues:
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Afrikaan
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Tags :
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DROIT OHADA
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VOIES D'EXECUTION
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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RECOUVREMENT
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INJONCTION DE PAYER
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Résumé :
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Nous nous proposons à travers ces quelques lignes d'expliquer les différentes étapes de la procédure d'injonction de payer dans l'espoir qu'on y accordera dorénavant une attention particulière. a l'origine, l'injonction de payer permettait le recouvrement des petites créances. Avec l'avènement de l'OHADA qui s'inspire de la réforme française de 1972, cette procédure peut désormais être engagée pour recouvrer toute créance sans limitation de montant.
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