Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le droit transitoire OHADA : conflits entre lois nationales et normes communautaires OHADA dans le temps
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Auteurs :
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Yves Gabriel DJEYA KAMDOM, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Berlin : Editions universitaires européennes, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-613-1-57846-5
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Format :
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118 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit OHADA
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT COMMUNAUTAIRE
;
DROIT TRANSITOIRE
;
CONFLITS DE LOIS.
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Résumé :
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Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en vigueur.C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U.) OHADA dans le temps. Définition des termes, examen des problèmes théoriques et pratiques posés par l'application des A.U. dans le temps, confrontation des termes dans lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la théorie générale en la matière. Telles sont les problématiques abordées tout au long de l'ouvrage.
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Exemplaires (2)
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| 12209 | 341.8 DJE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 9407 | 341.8 DJE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
