Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit OHADA et développement économique au Cameroun de 1995 à 2020 : contribution historique à une théorie de l’analyse économique du droit en Afrique subsaharienne |
Auteurs : | Hugues OTABELA ATANGANA, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Editeur : | Marseille [France] : Université Aix-Marseille, 2021 |
Note générale : |
These electronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | ENTREPRISES ; DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ; INVESTISSEMENT ; PIB RÉEL ; COMPÉTITIVITÉ ; INNOVATION ; CONCURRENCE ; INCITATION ; INTÉGRATION ET AGENTS ÉCONOMIQUES ; MARCHÉS FINANCIERS ; BANQUES ; ACCULTURATION JURIDIQUE ; PANAFRICANISME JURIDIQUE ; MIMÉTISME JURIDIQUE. |
Résumé : |
Au lendemain des indépendances, la plupart des pays d’Afrique subsaharienne d’expression française s’était dotée d’un système de droit des affaires hérité de l’ex-puissance coloniale, malgré quelques textes épars édictés çà et là par les nouveaux États du continent. Toutefois, dans la décennie 1995 à 2005, 17 États d’Afrique subsaharienne se sont regroupés pour former une organisation d’intégration juridique, afin d’uniformiser leur droit des affaires et d’instaurer un courant de confiance pour les investissements. L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devait en découdre avec la situation d’insécurité juridique qui sévissait dans le continent en renforçant l’attractivité économique des investissements, afin de faire émerger un pôle de développement en Afrique. Animée de l’idéologie panafricaniste, cette institution devait résolument se mettre au service du développement économique et de l’entreprise. Mais, plus d’un quart de siècle après, on est en droit de se demander si cette organisation atteint ses objectifs économiques. Les mouvements corporatistes de novembre 2016 au Cameroun, basés sur les revendications des avocats anglophones qui fustigeaient l’imposition du droit OHADA au détriment de la Common Law, permet de jauger de la profondeur de la question. Ces mouvements corporatistes qui ont marqués le début de la crise sécessionniste, dévoilent le mimétisme juridique qui anime le droit OHADA. Le monisme juridique qui s’en dégage soulève des questions d’efficacité et d’attractivité à l’égard des pays de tradition juridique étrangère. Ce panafricanisme juridique qu’incarnait l’OHADA, devait résolument se mettre au service de l’économie et de l’entreprise. Mais, finalement, il a été supplanté par le mimétisme juridique. Ainsi, l’apport de l’OHADA dans le processus de développement économique du Cameroun reste faible, tout comme l’émergence d’un pôle de développement économique en Afrique est loin d’être amorcée. Cette faiblesse est due non seulement, à un modèle d’intégration relativement inadapté, mais aussi à son faible niveau d’intégration juridique. Cette réalité s’expliquerait par le fait que l’OHADA incarne une sorte d’acculturation juridique, d’où ses performances médiocres sur l’économie globale. L’opportunité d’une refonte profonde de ce modèle de communautarisation du droit des affaires mérite d’être soulevée. (Source auteur) |
En ligne : | http://www.theses.fr/2021AIXM0041/document |
Exemplaires
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aucun exemplaire |