Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'arbitrage OHADA : instruments et arrêts de la CCJA 2002 - 2022
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Auteurs :
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé [Cameroun] : Proximité, 2022
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ISBN/ISSN/EAN :
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9956-429-001924
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Format :
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346 p
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE
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REGLEMENT D'ARBITRAGE
;
ANNULATION DE LA SENTENCE
;
RECOURS EN CASSATION ET EN ANNULATION
;
ARBITRAGE OHADA
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Résumé :
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Après plus de deux décennies, l'arbitrage OHADA a traversé le temps et révélé ses forces et ses limites. Sa redynamisation devient une nécessité, en cette ère des grandes mutations touchant l'ordre économique mondial. D'où la nécessité pour les professionnels du droit et les milieu d'affaire de l'espace africain de revisiter les sources et instruments de cette justice privée dont la fonction publique est indéniable.
En faisant prévaloir l'esprit de complémentarité entre les finalités de la justice étatique et de la justice arbitrale, le droit OHADA a ainsi confronté et résolu la problématique de l'accès à la justice et au droit par des solutions découlant d'une synergie entre ces deux modes. La portée pour les investisseurs, les investissements et le développement est grande, mais à condition que l'arbitrage demeure une offre particulière de service public de la justice qui rassure les investisseurs. L'intégration économique du droit et de la fonction de juger deviennent alors une composante importante parmi les institutions de promotion du développement économique et social de l'Afrique.
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Exemplaires (4)
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12433 | A2.2.3.20 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
12434 | A2.2.3.21 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
12435 | A2.2.3.22 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
12436 | A2.2.3.23 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |