Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le rôle des juridictions nationales et le droit harmonisé = The role of national juridictions and harmonised law
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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Format :
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pp.216-226
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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JUGE ETATIQUE
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Résumé :
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L'article examine, dans un premier temps, la définition du rôle des juridictions nationales (nombreuses et diverses) dans l'application et l'interprétation du droit harmonisé telle qu'elle résulte de celui-ci, avant de tenter ensuite d'appréhender la réalité de ce rôle au cas où il y aurait déjà, depuis l'entrée en vigueur des cinq premiers Actes uniformes, des éléments suffisants pour l'autoriser et, dans le cas contraire, d'oser une prédiction sur ce que sera ce rôle au regard de certains paramètres
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